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LOCATION
Location
courte durée :
Location
saisonnière (moins de 6 mois) Très peu d'immeubles ou de
lotissements, en Californie, autorisent la location de moins
d‘un an ou moins de 6 mois. Il y a en a cependant quelques-uns.
Dans ce cas nous vérifions soigneusement le règlement de
copropriété avant de vous proposer le bien.
La meilleure période dans l’année pour louer votre appartement
ou votre villa en saisonnier en Californie, commence en Novembre
et se poursuit jusqu’en Mai avec des pics au moment de Noël et
du Nouvel an. Les locations se font également pendant la saison
d’été à des européens, à des prix un peu inférieurs certes, mais
qui restent rentables.
Si vous achetez un appartement, il est très important de rester
en accord avec la règlementation imposée par l’association des
copropriétaires de votre immeuble, vous vous exposeriez, à
défaut, à des contentieux sans fin.
Concernant la location courte durée des villas, nous nous
renseignons pour vous sur la règlementation locative en vigueur,
auprès de la Mairie de la ville dans laquelle vous projetez une
acquisition, et auprès de la "HOA" (Home Owners Association),
association des propriétaires dans un lotissement et qui régit
la gestion et l'entretien des parties communes du lotissement.
Certaines villes autorisent la location saisonnière, d’autres
pas, il ne faut jamais déroger à la réglementation.
Important: pour les locations de moins de 6 mois, normalement et
légalement, les “sales taxes” sont applicables (7% minimum du
montant du prix de la location). Le propriétaire est
responsable. Pour les locations de moins d’un mois les taxes
hôtelières sont aussi applicables
Sauf si
vous avez des raisons particulières de le vouloir, nous
déconseillons la location courte durée.
Location longue durée (1an) :
Les baux
sont toujours d'un an maximum. Si le bail est supérieur à un an
il doit être, rédigé par un avocat (cas rarissime dans le
résidentiel).
- Le locataire paie, à l'entrée dans les lieux, 3 mois de loyer
: 1 mois de loyer d'avance et 2 mois de caution (deposit).
- Les loyers sont payables mensuellement et d’avance.
- Avant son entrée dans les lieux, s’il s’agit d’un appartement,
le locataire doit remplir un dossier (application form) qui sera
soumis à l’acceptation de la “condo association” (association
des copropriétaires) et parfois de la "Home Owners Association"
pour une villa en lotissement. Ce délai d’approbation est en
général de 2 à 15 jours.
L’avantage de ce principe, est qu’en cas de problème avec le
locataire, vos ennuis n’excèderont pas, vraiment dans le pire
des cas, 6 mois à un an. Le renouvellement du bail étant soumis
à une nouvelle approbation de la copropriété. Il est très
facile, pour une copropriété ou une "HOA", de refuser le dossier
d’un locataire ayant causé des problèmes à son propriétaire.
En cas de non-paiement par le locataire: aux USA, le
propriétaire a tous les droits et le locataire aucun. La loi est
à 100% en faveur du propriétaire. Un non-paiement entraînera une
éviction faite par un shérif qui interviendra à la suite d’un
référé du tribunal obtenu dans un délai assez court. L'éviction
d'un locataire défaillant prend une quinzaine de jours et coûte
$750, avocat et shérif compris. Comme les baux ne sont que d'un
an et qu’il y a toujours un ou deux mois de garantie déposé(s)
le propriétaire est donc globalement protégé.
Ces évictions sont rarissimes car lorsqu’un locataire a un
problème d’argent, il préfèrera “prévenir que guérir”. Il
appellera son propriétaire et demandera à partir. Les
conséquences d'un impayé à son propriétaire sont très graves
pour lui. Elles affectent immédiatement son "Credit Score
Report",
notation et références bancaires sanctionnant la bonne conduite
de chaque citoyen américain en matière de crédit et de
régularité de paiements. Un mauvais "Credit Score Report" empêchera tout
crédit, même un prêt à la consommation, ce qui est pire que tout
pour un américain.
Sauf choix délibéré de votre part, nous conseillons d'acquérir
une villa plutôt qu'un appartement.
LA
GESTION DE VOTRE BIEN
Pour la
gestion locative de votre bien il est fortement conseille de
passer par une agence de "Property Managment" locale, nous serons
bien évidemment a même de vous guider dans le choix de l'une
d'entre elle.
Vous pouvez bien évidemment choisir de gérer vous-même votre
bien et nous nous proposons de vous aider en tant
qu'intermédiaire et représentant local.
les frais
liés directement à la location
La
commission dépend de l’accord que vous aurez pris avec votre
agent immobilier ou le responsable de la gestion locative de
votre appartement mais en général correspond a 10% du loyer.
L'agence se charge alors de vous trouver un locataire selon vos
critères, de collecter et de vous reverser les loyers, de gérer
la maintenance de votre propriété mais aussi de gérer l'ensemble
des taxes et déclarations liées a votre propriété.
Pour la
gestion annuelle de la collecte des loyers il y a 2 solutions
a)
l'acquéreur a un compte bancaire aux USA, ce qui n’implique pas
systématiquement qu'il soit venu en Californie pour acheter son
appartement et dans ce cas le locataire fait des virements
automatiques mensuels directement sur le compte du propriétaire.
b)
le client acquéreur n'a pas ouvert de compte bancaire aux USA.
Une société de gestion est alors nécessaire ou un gérant qui
s'occupera de collecter les loyers. Ces frais représenteront
environ 10% du loyer collecté.
Afin de
limiter ces frais nous suggérons en général, aux clients
acquéreurs, d’ouvrir en Californie un compte en banque. Dans ce
cas, les paiements des loyers seront faits directement sur ce
compte par virements ou par dépôts (deposit slips). Il est
pratique également de mettre en place le système des
prélèvements automatiques concernant les charges de copropriété
mensuelles, si existantes.
OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE
Vous
devez venir aux Etats Unis. Ensuite tout est très facile, et vous prendra 1h,
explications du “Banking Online” compris. La présentation de 2
pièces d’identité (dont votre passeport), et une adresse aux USA
(que nous pouvons vous fournir) suffisent.
LA
SOLUTION SI VOUS VOULEZ RENTABILISER VOTRE INVESTISSEMENT ET EN
PROFITER DE TEMPS EN TEMPS
-Soit
vous investissez dans un immeuble qui autorise la location au
mois, ou 6 mois minimum, et vous profitez de votre appartement
quand il est libre.
-soit
vous louez votre bien à l’année, et vous pouvez en profiter
entre 2 périodes de 12 mois.
-Ou
encore, louez votre appartement à l’année, en attendant
tranquillement la plus-value et si vous avez envie de profiter
de la région pour votre séjour trouvez une location saisonnière
ou allez dans un bel hôtel.
ASSURER VOTRE PROPRIETE
L'assurance pour un appartement ou une maison n'est pas
obligatoire partout mais recommandée. Si vous en prenez une pour
une 2 pièce cela vous coutera environ $550 l'an et elle couvrira
dégât des eaux, responsabilité civile etc., pour une villa avec
trois ou quatre chambres il faut compter environ $800 a$1000 par
an selon la taille de votre bien
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